Enquête publique - Modification PLU Monségur

Par arrêté, le Président de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du lundi 22 octobre 2018 au mercredi 21 novembre 2018 inclus, sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Monségur.

Ce projet porte sur :

  • Suite à l’entrée en vigueur de la Loi LAAAF et de la loi Macron, dans le respect des dispositions du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, évolution du règlement graphique et modification du règlement écrit, avec, entre autres, la création d’une liste de bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 du code de l’Urbanisme,
  • Reprise au règlement écrit des références aux articles du code de l’urbanisme aujourd’hui obsolètes,
  • Reprise d’erreurs de rédaction au règlement écrit
  • Ajout d’une précision sur les opérations d’ensemble en zone AU.

Le siège principal de l’enquête a été fixé à la mairie de Monségur.

Les pièces du dossier, incluant l’évaluation des incidences du projet sur l’environnement, et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi au vendredi : 8h30 – 12h et 14h – 17h / samedi 9h – 12h). Les observations pourront aussi être adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie (24 place Robert Darniche, 33580 MONSEGUR) ou par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les informations sur ce dossier peuvent être demandées à M. LAVERGNE, maire de Monségur, et consultées sur le site internet de la Communauté de Communes (lien)

Le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Thierry BARBOT, Géomètre expert foncier DPLG, en tant que commissaire enquêteur.

M. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Monségur :

-       le lundi 22 octobre 2018 de 8 heures 30 à 12 heures,

-       le vendredi 9 novembre 2018 de 9 heures à 12 heures,

-       le mercredi 21 novembre 2018 de 14 heures à 17 heures.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public au siège de la CdC et à la mairie de Monségur, et sur le site www.reolaisensudgironde.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

A l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur la modification du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

La Carte de la CdC

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