≡ DOCUMENTS  D'URBANISME COMMUNAUX

Depuis le 28 décembre 2015, c'est la Communauté de Communes qui est compétente pour élaborer, réviser, modifier,... les documents d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme et cartes communales).

Certains documents d'urbanisme font l'objet d'évolutions en cours ou approuvées récemment. Vous trouverez ci-dessous les documents liés à ces évolutions, mis en ligne pour les enquêtes publiques et suite à l'approbation de la modification.

 

AILLAS

Avis d'enquête publique

Dossier d'enquête publique :

- Dossier 1 : Projet de modification du PLU

- Dossier 2 : Avis des personnes publiques associées

- Dossier 3 : Décisions et publicités

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

 

BERTHEZ

Modification n°1 du PLU : Conclusions du commissaire-enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

 

GIRONDE-SUR-DROPT

Délibération d'approbation de la modification simplifiée

 

PONDAURAT

Modification n°1 du PLU : Rapport et avis du commissaire enquêteur : Rapport et conclusions motivées 

 

LA REOLE

Délibération approuvant la révision du POS valant élaboration du PLU

Rapport et avis du commissaire enquêteur : Rapport et conclusions motivées ; Annexe 7 analyse des observations du registre papier ; Annexe 7 bis analyse des observations courriel

 

LOUPIAC DE LA REOLE 

Révision de la carte communale : Rapport et Conclusions du commissaire-enquêteur

 

SAVIGNAC

Modification n°1 du PLU : Rapport et avis du commissaire enquêteur