≡ DOCUMENTS  D'URBANISME COMMUNAUX

Depuis le 28 décembre 2015, c'est la Communauté de Communes qui est compétente pour élaborer, réviser, modifier,... les documents d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme et cartes communales).

Certains documents d'urbanisme font l'objet d'évolutions en cours ou approuvées récemment. Vous trouverez ci-dessous les documents liés à ces évolutions, mis en ligne pour les enquêtes publiques et suite à l'approbation de la modification.

 

EN COURS :

GIRONDE-SUR-DROPT

Modification simplifiée n°2 du PLU : Avis de mise à disposition au public

Notice de présentation de la modification simplifiée

Projet de règlement suite à la modification

Projet de zonage suite à la modification

Dossier de modification mis à disposition du public (incluant les Avis des Personnes Publiques Associées et décisions)

 


AILLAS

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

 

 

BERTHEZ

Modification n°1 du PLU : Conclusions du commissaire-enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

 

GIRONDE-SUR-DROPT

Modification simplifiée n°1 du PLU

Délibération d'approbation de la modification simplifiée 2016

 

PONDAURAT

Modification n°1 du PLU : Rapport et avis du commissaire enquêteur : Rapport et conclusions motivées 

 

LAMOTHE-LANDERRON

 Dossier de modification simplifiée :

- Rapport de présentation

- Projet de règlement suite à la modification

Avis des personnes publiques associées

 

LA REOLE

Délibération approuvant la révision du POS valant élaboration du PLU

Rapport et avis du commissaire enquêteur : Rapport et conclusions motivées ; Annexe 7 analyse des observations du registre papier ; Annexe 7 bis analyse des observations courriel

 

LOUPIAC DE LA REOLE 

Révision de la carte communale : Rapport et Conclusions du commissaire-enquêteur

 

MONSEGUR

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

SAVIGNAC

Modification n°1 du PLU : Rapport et avis du commissaire enquêteur