≡ PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

L’actualité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Qu’est-ce qu’un PLU intercommunal ?

Les différentes étapes.

 

L’actualité du PLUi

Recrutement des cabinets : La Communauté de Communes a recruté des cabinets qui l’accompagneront tout au long de l'élaboration de son PLUi :

-       Cabinet en charge de la conception et de la rédaction du PLUi : groupement d’étude en urbanisme (cabinet Noël), environnement (Ecosphère), énergie (Géociam), économie (Nathalie Pinel), habitat (Fanny Lainé), paysage et patrimoine (Sonia Fontaine et Guillaume Clément)

 -       Cabinet en charge du diagnostic agricole et forestier : cabinet SCE

L’objet de ce diagnostic est de donner aux élus une image précise des enjeux agricoles et forestiers du territoire, afin qu’ils prennent des décisions dans le cadre de l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et de sa déclinaison règlementaire.

-       Cabinet en charge de l’assistance juridique : cabinet d’avocats CGCB

Concertation SPIRAL : La Communauté de Communes s’engage dans une démarche de concertation innovante dans le cadre du PLUI : la méthode SPIRAL.

La méthode SPIRAL (Societal Progress Indicators for the Responsibility of All, en français Indicateur Sociétal pour la Corresponsabilité) est une méthode de participation citoyenne développée par le Conseil Européen. Elle propose de se pencher sur la question du bien-être.

Des ateliers SPIRAL ont été mis en œuvre sur le territoire, en s’appuyant notamment sur le lycée, des associations,…

Si vous souhaitez participer à cette démarche de concertation, contactez-nous à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Concertation PLUi suite : Dans chaque mairie de la Communauté de Communes, un registre de concertation est disponible. Il restera en mairie tout au long de la procédure de conception du PLUi, jusqu’à l’arrêt du PLUi parle conseil communautaire. Vous pouvez y consigner vos demandes ou observations en lien avec la démarche de PLUi.

 

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?

Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.

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Par délibération en date du 28 décembre 2015, le Conseil Communautaire a décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde. Il en a fixé les objectifs et les modalités de concertation, ainsi que les modalités de collaboration avec les communes membres.

 

Les différentes étapes !

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Source schéma : Site internet Agglomération Côte Basque Adour

Le PLUi s'organise en plusieurs étapes :

1. Etudes permettant d'établir un diagnostic territorial, incluant l'état initial de l'environnement (aboutissant au rapport de présentation)

Elles permettent de dresser un portrait du territoire au travers des analyses statistiques et documentaires, des visites de terrain, de rencontres avec les acteurs du territoire. Il permet de faire un bilan des atouts et des contraintes mais également de fixer les grands enjeux du PLUi du territoire.

2. Définition des orientations et élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Quel projet pour le territoire dans les 10 à 15 prochaines années ? Le PADD permet d'élaborer différents scénarii de développement en cohérence avec le SCOT, de fixer des orientations en matière d'aménagement, de développement économique et de l’habitat, de préservation des milieux naturels sensibles, des paysages, des espaces agricoles ... Ce document évolutif est débattu par les conseils municipaux et le conseil communautaire.

3. Elaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), du zonage, du règlement.

Les OAP définissent les orientations de secteurs de projets (extensions urbaines, zones de bourgs,..). Elles précisent les conditions d’aménagement (principes de desserte, d’insertion dans le cadre existant, de composition urbaine, d’équipements, de paysage… ). Elles peuvent également être à vocation patrimoniale.

Le plan de zonage détaille à la parcelle les orientations graphiques du PADD. Il identifie les zones urbaines, les zones à urbaniser, naturelles, forestières ou agricoles. Il spatialise les projets en cours.

Complément au plan de zonage, le règlement est un document écrit qui fixe les règles de constructibilité propres à chaque zone.

L’ensemble de ces documents permet de définir où et comment urbaniser.

4. Arrêt du projet de PLUi et bilan de la concertation

Après finalisation du dossier, le conseil communautaire arrête le projet de PLUi avant transmission aux services de l’Etat et autres Personnes Publiques Associées.

5. Avis des personnes publiques associées, enquête publique, etc ...

La consultation des PPA a une durée légale de 3 mois. Elle est suivie de l’enquête publique d’une durée d’un mois minimum au cours de laquelle chacun peut faire part de ses observations et propositions sur un registre d’enquête.

6. Approbation du PLUi.

Après examen des observations des PPA, du public et du commissaire enquêteur, le dossier éventuellement modifié est approuvé par le conseil communautaire.