Taxe de séjour forfaitaire

Inscrite dans une démarche collective en Entre-deux-Mers, la Communauté de Communes a instauré la taxe de séjour sur son territoire.

Comment ça fonctionne ?

Cette taxe doit permettre à la collectivité qui l’a instaurée de financer des projets de développement touristique sur son territoire. Depuis 2009, l’ensemble de la recette de la taxe de séjour a été fléché vers le plan qualité signalétique ainsi que vers le financement de l’acquisition foncière nécessaire au projet de piste cyclable.

La taxe de séjour est également un élément indispensable :

Depuis le 1er Mai 2015, la taxe de séjour est instaurée sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes.

Depuis le 1er Janvier 2018, la taxe de séjour est forfaitaire. Seuls les campings conservent un mode de taxation au réel.

Quel mode de calcul ?

Le calcul s’effectue via la formule suivante : Capacité de l’hébergement*Abattement*nombre de jours d’ouverture*tarifs

Prenons comme exemple un meublé de tourisme 3*, d’une capacité de 6 personnes ouvert toute l’année :

182 jours*0,5(abattement)*6*0,50€ = 273€ de taxe de séjour à régler à la CdC

En savoir +

Pour obtenir des informations complètes sur la taxe de séjour, rendez-vous sur le site service public.

Consulter le tableau des tarifs applicables

Pour tout changement, les hébergeurs doivent remplir le formulaire cerfa  N° 14004*02 et le remettre en mairie du lieu où est situé l’hébergement. Celle-ci est chargée d’informer la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde ainsi que l’Office de tourisme Entre 2 mers.

Hébergeurs, vous devez solliciter un accusé d’enregistrement de vos démarches.

Cerfa N° 14004-02

Selon les articles L.324-1-1 et D.324-1-1 du Code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé grâce au formulaire cerfa.  

Téléchargez ce formulaire cerfa qui contient également le récépissé de déclaration en mairie de location de meublé de tourisme.

Documents à télécharger

Délibération n°DEL 2017-109 du 14 septembre 2017 portant institution de la taxe de séjour au forfait à compter du 1er janvier 2018.

Délibération n°DEL 2018-099 du 20 septembre 2018 portant modification de la taxe de séjour