Quel est le document de référence en
urbanisme ?
Depuis octobre 2022, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme de référence sur le territoire du Réolais en Sud-Gironde. Dans ce contexte, c’est le service ADS (Autorisation du Droit des Sols) qui instruit l’ensemble des autorisations pour le compte des 41 communes composant l’intercommunalité.
Quelles autorisations pour quels travaux ?
Consulter les fiches pratiques de demandes d’urbanisme :
Où déposer ma demande de travaux ?
Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme en ligne sur le site suivant :
Le dépôt de dossier au format papier reste possible en Mairie, mais leur instruction sera menée de manière dématérialisée. Les porteurs de projet sont donc encouragés à utiliser la plateforme de dépôt en ligne pour envoyer leurs demandes d’autorisations.
Quels délais d’instruction ?
Le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme varie selon les caractéristiques des projets, leur localisation et les règlementations opposables. Le code de l’urbanisme prévoit un délai de droit commun (entre 1 mois et 3 mois) qui peut être prolongé en fonction des consultations nécessaires au projet.
Délai de droit commun :
- Déclaration préalable > 1 mois
Permis de construire (maison individuelle) > 2 mois
Permis de démolir (maison individuelle) > 2 mois
Autres permis de construire et permis d’aménager > 3 mois
Droit de préemption
Dans le cadre d’une vente d’un bien ou d’un terrain, plusieurs organismes sont prioritaires sur l’achat, notamment la SAFER pour les terrains agricoles, le Conseil Départemental pour les Espaces Naturels Sensibles (ENS)…
La Communauté de Communes, quant à elle, est compétente en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU), en partenariat avec ses communes membres. Ainsi, pour toute vente dans un secteur urbain ou à urbaniser, la Communauté de Communes et la Mairie concernée, sont prioritaires pour éventuellement acquérir ce bien, en lieu et place de l’acheteur.
Pour connaître la décision de préemption ou de renonciation à la préemption de la Communauté de communes et de la Mairie, votre notaire dépose une déclarations d’Intentions d’Aliéner (DIA) :
· en Mairie (celle de la commune où se trouve le bien vendu)
· ou par une saisine par voie électronique (SVE) sur le site dédié
Conseils gratuits et permanences CAUE
Vous avez un projet de construction, rénovation ou extension ?
Des permanences gratuites sont proposées par le CAUE de la Gironde (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), avec des architectes-conseils à votre écoute.
- À La Réole – Mairie
- Chaque 2ᵉ jeudi du mois de 10h à 13h
- Sur rendez-vous : 05 56 61 10 11
Les conseillers du CAUE (architectes, urbanistes, paysagistes…) vous accompagnent dans vos démarches en amont de tout projet, pour vous aider à améliorer la qualité architecturale et paysagère de votre cadre de vie.
🔎 Pensez à apporter : plans, photos, croquis, extrait cadastral, règlement d’urbanisme, etc.
Conseils gratuits et permanences ABF
Des permanences de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) sont également assurées au siège de la Communauté de communes.
Pour vérifier si votre logement est situé en zone classée, ou pour toute demande de rendez-vous, consultez le site officiel :