Le RLPi qu'est ce que c'est ?
Le Règlement Local de Publicité intercommunal, ou RLPi est le document de référence permettant d’encadrer, au niveau local, les dispositifs relevant de la publicité extérieure.
Ce document d’urbanisme, annexe du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, ou PLUi, fixe par zone les obligations en matière de publicité, enseigne ou de préenseigne. Il permet de renforcer localement les dispositions prévues par le Code de l’environnement.
Où s'informer et donner son avis ?
Une enquête publique se tiendra du 8 au 22 septembre 2025 au siège de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde. Des informations complémentaires seront communiquées prochainement.
Les étapes dans l'élaboration du RLPi :
Pourquoi ce document ?
Les grandes orientations du RLPi dans le Réolais en Sud-Gironde :
Déroger à l’interdiction de publicité en autorisant la publicité de manière limitative dans certains secteurs du territoire visés au code de l’environnement (article L.581-8 du code de l’environnement).
Réduire la densité des dispositifs publicitaires sur le territoire de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde afin d’être en accord avec la réalité du territoire et favoriser une meilleure intégration publicités et préenseignes dans le paysage.
Règlementer localement les supports lumineux (publicités, enseignes et préenseignes) et proposer une plage d’extinction nocturne renforcée pour limiter l’impact de ces dispositifs (y compris numériques et /ou installés à l’intérieur des vitrines) sur le territoire tout en permettant leur utilisation avec parcimonie.
Interdire certaines implantations d’enseignes impactantes en matière d’intégration paysagère, notamment dans les espaces patrimoniaux sensibles : Site Patrimonial Remarquable, périmètres aux abords des monuments classés ou inscrits et sites classés ou inscrits (sur balcon, sur toiture, etc.).
Maintenir voire renforcer la qualité des enseignes en façade (parallèles et perpendiculaires) en limitant leur nombre, leur taille, leur saillie ou encore en posant des dispositions esthétiques de façon à privilégier une bonne lisibilité des activités qu’elles signalent et à assurer une meilleure intégration dans l’environnement en s’appuyant sur les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Encadrer le format et la densité des enseignes scellées au sol ou installées directement au sol (drapeau, chevalet) impactant fortement le paysage et notamment celles de plus d’un mètre carré, situées en zones d’activités.
Encadrer l’utilisation des enseignes sur clôture en maîtrisant leur nombre et/ou leur format et/ou leur taille pour limiter l’impact de ces supports tout en prenant en compte leur importance pour certaines activités du territoire (activités isolées, agricoles, viticoles, etc.).
Renforcer les règles concernant les enseignes temporaires pour en limiter l’impact négatif sur le paysage.