Le PLUi a pour objectif de prévoir et d’organiser l’avenir du territoire pour les 10 ou 15 ans qui viennent.
Le Plui qu'est-ce que c'est ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document qui organise l’aménagement du territoire à l’échelle de plusieurs communes.
Il sert à définir où et comment construire (logements, commerces, routes, équipements…), tout en protégeant les espaces agricoles et naturels. Il prend en compte les besoins du territoire, les enjeux environnementaux et les projets des communes.
Le PLUi permet de coordonner les décisions d’urbanisme pour construire un avenir commun, en respectant à la fois les règles nationales et les réalités locales.
C’est un document réglementaire qui s’applique à l’ensemble des 41 communes de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde. Il fixe un projet commun de développement durable pour les 15 prochaines années, afin d’accompagner l’évolution du territoire tout en préservant ses ressources et sa qualité de vie.
Cohérence du projet de territoire
Le PLUi dote le territoire d’une vision prospective de 10 à 15 ans. Cette vision s’effectue à l’échelle de l’intercommunalité, où s’organise l’essentiel des activités quotidiennes.
Développement économique
Le PLUi assure la pérennité des pôles d’activités et leur attractivité en prenant en compte le caractère diversifié du territoire: il apporte des réponses adaptées aux besoins des entreprises.
Cadre de vie
Le PLUi veille à la qualité paysagère sur l’ensemble du territoire de l’epci et valorise le cadre de vie des habitants. Il maintient un équilibre entre zones bâties, naturelles, forestière et agricoles, pour aménagement raisonné de l’espace.
Habitat
Le PLUi accompagne la production de logements notamment dans la mise en cohérence des politiques d’aménagement et de l’habitat. Il facilite la mise en œuvre des politiques en faveur du logement
Climat
Le PLUi est un outil d’atténuation et d’adaptation aux impacts du changement climatique. Il détermine ainsi les conditions d’un aménagement prenant en compte cet enjeu.
Par délibération en date du 28 décembre 2015, le conseil communautaire a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire. Il en a fixé les objectifs et les modalités de concertation, ainsi que les modalités de collaboration avec les communes membres.
La mise en place de la méthode SPIRAL, démarche novatrice ouverte à divers publics, permettant d’alimenter le projet.
Première étape en 2017. 9 publics distincts :
- Associations caritatives
- Retraités
- Associations Passerrelle
- Ascoart
- Jardin partagé La Réole
- Lycéens et collégiens
- Professeurs du lycée
- Elus
- Personnel CdC
Seconde étape en 2018. 4 réunions thématiques complémentaires du travail préalablement effectué :
- Citoyens
- Associations sportives et culturelles
- Acteurs touristiques
- Acteurs économiques
Sur l’ensemble des sessions : environ 150 participants
La démarche SPIRAL a permis de faire ressortir comme condition du bien-être des habitants, l’importance de la qualité du cadre de vie. Celle-ci passe par la mise en valeur des atouts du territoire : un patrimoine remarquable, une dynamique culturelle certaine, des paysages magnifiques et variés.
Un volet ˮeauˮ dans le PLUi
La question de l’eau est prégnante sur le territoire de la CdC, notamment avec :
- La présence de la Garonne, de zones humides et de nombreux cours d’eau (le Dropt, la Bassanne, le Beuve, le Lisos, le Charros, la Vignague…), cours d’eau en déficit chronique quantitatif mais aussi véritables réservoirs de biodiversité.
- L’assainissement des eaux usées domestiques ou, enjeu majeur sur le territoire, des effluents viti-vinicoles.
- Le risque inondation auquel sont exposées certaines zones du territoire (Garonne, Dropt, Bassanne, Charros, Vignague…).
- La préservation de la ressource en eau profonde utilisée pour l’eau potable.
Face à ces constats, la Communauté de communes a souhaité engager une réflexion ˮeauˮ spécifique dans le cadre du PLUi. Ce travail sur les questions de l’eau est subventionné par l’agence de l’Eau Adour-Garonne.
Un volet ˮénergieˮ dans le PLUi
La Cdc est engagée dans une démarche « Territoire à énergie positive / transition énergétique pour une croissance verte », animée par le Syndicat interterritorial du Pays Haut-Entre-deux-mers (SIPHEM). L’objectif est que le PLUi contribue à la mise en œuvre de cette démarche, en veillant, notamment à :
- La maîtrise des consommations énergétiques (action de rénovation énergétique de l’habitat ou des bâtiments publics, urbanisme durable, maîtrise des déplacements…)
- La lutte contre les émissions de gaz à effet de serre
- Le développement de projets autour des énergies renouvelables.
Les différentes étapes d'élaboration du PLUi :
1 - Etudes permettant d'établir un diagnostic territorial, incluant l'état initial de l'environnement
Elles permettent de dresser un portrait du territoire au travers des analyses statistiques et documentaires, des visites de terrain, des rencontres avec les acteurs du territoire. Le diagnostic dresse le bilan des atouts et des contraintes mais également les grands enjeux du territoire. Le diagnostic aboutit au rapport de présentation du PLUi.
Réunions publiques – phase DIAGNOSTIC
Le diagnostic a été présenté lors de réunions publiques, proposée sur 3 dates/horaires et lieux différents :
- Mardi 15 mai à 18h30 – Salle des fêtes de Pondaurat
- Mardi 22 mai à 14h30 – Salle des fêtes de Roquebrune
- Mardi 22 mai à 18h30 – Salle des fêtes de Mongauzy
La présentation et les comptes-rendus de ces réunions sont disponibles :
- en version papier au siège administratif de la CdC (81 rue Armand Caduc, 33190 La Réole) et au pôle Attractivité et promotion du territoire (1 bois Majou, 33124 Aillas)
- en version numérique sur cette page dans le dossier relatif aux travaux du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
2 - Définition des orientations et élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Quel projet pour le territoire dans les 10 à 15 prochaines années ? Le PADD permet d’élaborer différents scénarii de développement en cohérence avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale), de fixer des orientations politiques en matière d’aménagement, de développement économique et d’habitat, de préservation des milieux naturels sensibles, des paysages, des espaces agricoles… Ce document évolutif est débattu par les conseils municipaux et le conseil communautaire.
Réunions publiques – phase PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été présenté lors de réunions publiques, proposée sur 3 dates/horaires et lieux différents :
- Lundi 13 mai 2019 à 18h00 – Salle des fêtes de Loupiac-de-La Réole
- Lundi 13 mai 2019 à 21h00 – Salle des fêtes d’Auros
- Jeudi 16 mai 2019 à 20h30 – Salle des fêtes de Saint Martin de Sescas
3 - Elaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), du zonage, du règlement
L’élaboration du plan de zonage est en cours. Il détaillera bientôt à la parcelle, les orientations du PADD. Il identifiera les zones urbaines, les zones à urbaniser, naturelles, forestières ou agricoles. Il spatialisera les projets en cours.
Complément au plan de zonage, le règlement est un document écrit qui fixe les règles de constructibilité propres à chaque zone.
Les OAP définissent les orientations de secteurs (extensions urbaines, zones de bourgs…). Elles précisent les conditions d’aménagement (principes de desserte, d’insertion dans le cadre existant, de composition urbaine, d’équipements, de paysage…). Elles peuvent également être à vocation patrimoniale.
L’ensemble de ces documents permet de définir où et comment urbaniser.
Réunions publiques – phase de déclinaison règlementaire.
Dans un contexte sanitaire contraignant, les réunions publiques de présentation de la phase de « déclinaison règlementaire » du PLUi ont eu lieu :
Samedi 30 janvier 2021 à 10h – Salle des fêtes de Gironde-sur-Dropt (48 avenue du Général de Gaulle) – En présentiel et en retransmission en direct par visioconférence
Mercredi 3 février 2021 à 15h – Salle des fêtes de Saint-Hilaire de la Noaille (Le Pont) – En présentiel et en retransmission en direct par visioconférence
Vendredi 5 février 2021 à 15h – Salle des fêtes de Loupiac de La Réole (Bonin Nord) – En présentiel
Documents et liens associés
4 - Arrêt du projet de PLUi et bilan de la concertation
Le projet a fait l’objet d’une concertation via notamment l’organisation de réunions publiques pendant lesquelles la déclinaison réglementaire a été présentée :
- Samedi 30 janvier 2021 à 10h – Salle des fêtes de Gironde-sur-Dropt (48 avenue du Général de Gaulle) – Retransmission en direct par visioconférence
- Mercredi 3 février 2021 à 15h – Salle des fêtes de Saint-Hilaire de la Noaille (Le Pont) – Retransmission en direct par visioconférence
- Vendredi 5 février 2021 à 15h – Salle des fêtes de Loupiac de La Réole (Bonin Nord)
Après finalisation du dossier, le conseil communautaire a arrêté le projet de PLUi le 3 juin 2021 et transmis aux personnes publiques associées.
5 - Avis des personnes publiques associées, enquête publique, etc.
La consultation des personnes publiques associées a été réalisée sur une période de 3 mois.
Une enquête publique s’est déroulée du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2022 au cours de laquelle des observations et propositions ont été déposées sur un registre d’enquête.
Documents et liens associés
Consulter le PLUi :
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Reolais en Sud Gironde a été approuvé à l’unanimité, le 20 octobre 2022 par délibération du Conseil Communautaire.
Comprendre comment le dossier s’articule :
Le dossier est composé des pièces suivantes :
1- Le rapport de présentation
Le rapport de présentation du PLUi explique les choix faits pour limiter la consommation d’espace et lutter contre l’étalement urbain, à partir d’un diagnostic territorial, d’une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis. Si une évaluation environnementale est requise (articles L.104‑2 et L.104‑3 du code de l’urbanisme), le rapport respecte les exigences de l’article R.151‑3.
2- le projet d’aménagement et de développement durable
Le PADD expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales en matière d’aménagement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que celles relatives à l’habitat, aux transports, aux réseaux, à l’économie, aux loisirs et aux continuités écologiques. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain (article L.151‑5 du code de l’urbanisme). L’ensemble des pièces du PLU ou du PLUi doivent être cohérentes avec ces orientations.
3- Orientations d’aménagement et de programmation
Les OAP, établies dans le respect du PADD, définissent des orientations sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements des zones à urbaniser. En l’absence de SCoT, celles d’un PLU intercommunal doivent aussi intégrer les dispositions relatives à l’équipement commercial et artisanal (article L.151‑6 du code de l’urbanisme).
4- Plans de zonage
Le zonage du PLUi divise le territoire en zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles ou forestières) en fonction de leur vocation. Il détermine les règles d’occupation et d’utilisation du sol applicables à chaque zone, en cohérence avec les orientations du PADD.
5- Le règlement d’urbanisme
Le règlement d’urbanisme dans le dossier du PLUi précise, pour chaque zone définie par le zonage, les règles d’occupation et d’utilisation du sol (implantation, hauteur, densité, aspect des constructions, stationnement, etc.). Il encadre les projets de construction ou d’aménagement afin de garantir leur cohérence avec les orientations du PADD et les objectifs du PLUi.
Consulter l’ensemble des zonages sur Géoportail
Vous pouvez consulter l’ensemble de nos zonages et les règles d’urbanisme de votre parcelle sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Délibérations et documents relatifs au PLU-i
Projet en cours
Par la délibération du 12 juin 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde a décidé de prescrire la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Cette modification a pour objectif de :
Actualiser les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques Énergie.
Faire évoluer certaines OAP sectorielles.
Modifier le règlement écrit afin de corriger les erreurs matérielles et de clarifier certaines dispositions d’urbanisme.
Évaluer et intégrer de nouveaux STECAL, notamment pour les projets touristiques.
Créer, supprimer ou ajuster les emplacements réservés.
Mettre à jour l’annexe 5.2, liée aux changements de destination.