Ses compétences optionnelles et facultatives

Depuis sa création en 2014, les communes membres de la CdC du Réolais en Sud-Gironde lui ont progressivement transféré des compétences et les moyens nécessaires pour mener à bien les missions confiées. Développement économique, environnement, aménagement du territoire, logement, voirie, tourisme, la CdC créée aussi des équipements et des services équitables sur tout le territoire.

La CdC exerce donc, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives définis dans les statuts de la collectivité.

 

Des compétences optionnelles 

Protection et mise en valeur de l’environnement 

  • Mise en œuvre de tout programme ou de tout dispositif destiné à la maîtrise des consommations d’énergie fossile et au développement des énergies renouvelables.
  • Soutien et animation des actions en faveur de la maîtrise énergétique.

 

Politique du logement et du cadre de vie 

  • Elaboration et mise en œuvre des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) et actions en faveur du logement des personnes défavorisées.
  • Elaboration et mise en œuvre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), des programmes d’intérêt général (PIG) et de tout contrat lié à la politique intercommunale du logement.
  • Mise en œuvre de tout dispositif favorisant le développement d’une offre de logements adaptés aux besoins et la requalification des logements du territoire.
  • Mise en place du service public intercommunal du logement et de l’habitat : la Maison de l’habitat et de l’énergie.

 

 

Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire 

  • Travaux et entretien (à l’exclusion des aménagements spécifiques dans les agglomérations) sur les voies classées comme étant d’intérêt communautaire.
  • Rechargement et revêtement des chaussées.
  • ˮPoint à tempsˮ et bouchage des ˮnids de pouleˮ sur la voirie d’intérêt communautaire
  • Entretien des bas-côtés : fauchage, faucardage, recalibrage des fossés, dérasement des bas-côtés, calage des accotements, réfection des aqueducs.

 

 

 

 

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire 

Politique sportive 

  • Accompagnement des acteurs sportifs et des collectivités en matière de montage technique, de demande de subventions et/ou de suivi de projets à vocation sportive.
  • Initiation et coordination de l’action sportive en s’appuyant sur les associations et les communes.
  • Développement de projets sportifs d’intérêt communautaire, promotion des actions sportives intéressant l’ensemble de la population de la CdC.
  • Développement des moyens de communication.
  • Investissement dans du petit matériel sportif mis à disposition des associations et/ou des communes-membres.

Politique culturelle 

  • Gestion de l’école de musique intercommunale.
  • Programmation et diffusion de spectacles professionnels sur le territoire de la CdC.
  • Initiation et coordination de l’action culturelle sur le territoire en s’appuyant sur les associations sportives et les communes.
  • Développement de projets culturels d’intérêt communautaire.
  • Développement des moyens de communication.
  • Investissement matériel ou technique à disposition des associations et des communes.
  • Promotion des  actions culturelles intéressant l’ensemble de la population de la CdC.

 

Equipements sportifs :

Sont d’intérêt communautaire les équipements sportifs de proximité créés et gérés par la CdC : le skate-parc de La Réole, les 6 city stades du territoire (Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Mongauzy, La Réole, Camiran, Fontet et Savignac) et le pole sportif et de loisirs d’Auros.

 

Equipements culturels :

Sont d’intérêt communautaire les médiathèques de La Réole et de Gironde-sur-Dropt ainsi que la réhabilitation de l’école de musique mise à disposition par la commune de La Réole.

 

Action sociale d’intérêt communautaire 

  • Politique d’accueil de la petite enfance (0-3 ans), de l’enfance-jeunesse (3-18 ans).
  • Mise en œuvre de projets d’insertion économique.
  • Soutien et accompagnement des associations menant des actions sociales et socioculturelles en faveur des populations de la CdC.

 

Création et gestion de maisons de service au public

Des compétences facultatives 

Politique de prévention de la délinquance 

  • Mise en œuvre de tout projet visant à la prévention de la délinquance à une échelle intercommunale tel le CISPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance).
  • Coordination des moyens d’actions en matière de sécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire (médiation familiale, accompagnement et prévention en direction de la jeunesse).

 

Aménagement numérique du territoire

  • Création d’un réseau haut débit et très haut débit à destination des entreprises, des services publics et des habitants.

 

Etudes, aménagement de pistes cyclables d’intérêt communautaire

Statuts et intérêt communautaire de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde

Arrêté du préfet du 22/12/2016

Délibération n°2017-118 Intérêt communautaire en matière de lecture publique

Délibération n°2015-112 définition de l'intérêt communautaire