Autorisations et droits de l'urbanisme

Communes rattachées au centre instructeur

La Communauté de communes dispose d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme, appelé service ADS (autorisation du droit des sols) qui agit pour le compte des communes.

Les usagers sont en effet tenu de déposer leur demande en mairie ou par voie dématérialisée. Le Maire est l’autorité compétente pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Ce service est gratuit pour l’usager et est refacturé aux communes.

Depuis octobre 2022, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) est le document d’urbanisme de référence sur le territoire du Reolais en Sud Gironde. Dans ce contexte, c’est le service ADS qui instruit l’ensemble des autorisations pour le compte des 41 communes composant l’intercommunalité :

  • Aillas,
  • Auros
  • Bagas
  • Barie
  • Bassanne,
  • Berthez,
  • Blaignac,
  • Bourdelles
  • Brannens,
  • Brouqueyran,
  • Camiran,
  • Casseuil,
  • Caudrot,
  • Fontet,
  • Fossès-et-Blayessac,
  • Gironde sur Dropt
  • Hure,
  • Lamothe-Landerron,
  • La Réole,
  • Les Esseintes
  • Loubens,
  • Loupiac-de-La-Réole,
  • Mongauzy
  • Monségur,
  • Montagoudin,
  • Morizès,
  • Noaillac,
  • Puybarban,
  • Pondaurat,  
  • Roquebrune,
  • Saint-Exupery
  • Saint-Hilaire-de-La-Noaille,
  • Saint-Laurent-du-Plan,
  • Saint-Martin-de-Sescas
  • Saint-Michel-de-la-Pujade
  • Saint-Pierre-d’Aurillac,
  • Saint-Sève,
  • Saint-Vivien-de-Monségur
  • Sainte-Foy-la-Longue
  • Savignac.

Quelles autorisations pour quels travaux ?

Dépôts des dossiers d'urbanisme

Fiches pratiques : quelques conseils pour compléter vos pièces graphiques

Vous trouverez ci-dessous les fiches pratiques : 

               

       

 

 

Délai d'instruction

Le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme varie selon les caractéristiques des projets, leur localisation et les règlementations opposables. Le code de l’urbanisme prévoit un délai de droit commun (entre 1 mois et 3 mois) qui peut être prolongé en fonction des consultations nécessaires au projet. 

Délai de droit commun :

  • Déclaration préalable > 1 mois
  • Permis de construire (maison individuelle) > 2 mois
  • Permis de démolir (maison individuelle) > 2 mois
  • Autres permis de construire et permis d’aménager > 3 mois

 

Procédure de dépôt

Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme en ligne sur le site suivant :  https://sve-reolais-sud-gironde.sirap.fr/#/communesList

Le dépôt de dossier au format papier reste possible (en Mairie), mais leur instruction sera menée de manière dématérialisée. Les porteurs de projet sont donc encouragés à utiliser la plateforme de dépôt en ligne pour envoyer leurs demandes d’autorisations.

 

 

Droits de préemption

Dans le cadre d’une vente d’un bien ou d’un terrain, plusieurs organismes sont prioritaires sur l’achat, notamment la SAFER pour les terrains agricoles, le Conseil Départemental pour les Espaces Naturels Sensibles (ENS)…

La Communauté de Communes, quant à elle, est compétente en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU), en partenariat avec ses communes membres. Ainsi, pour toute vente dans un secteur urbain ou à urbaniser, la Communauté de Communes et la Mairie concernée, sont prioritaires pour éventuellement acquérir ce bien, en lieu et place de l’acheteur.

Pour connaître la décision de préemption ou de renonciation à la préemption de la Communauté de communes et de la Mairie, votre notaire dépose une déclarations d’Intentions d’Aliéner (DIA) : 

 

Le délai de réponse pour une DIA est de 2 mois à compter de son dépôt.

 

Renseignements et contacts

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter votre mairie aux horaires d'ouverture ou bien le Service ADS de la Communauté de communes :

Pôle Attractivité et promotion du territoire
1 Bois Majou
33124 AILLAS

05 56 71 36 44

ads[at]reolaisensudgironde.fr

Horaires du service
Lundi : fermé le matin sauf RDV, 13H30-16H30
Mardi : fermé le matin sauf RDV, 13H30-16H30
Mercredi : 8H30-12H30, fermé l'après-midi sauf RDV
Jeudi : fermé le matin sauf RDV,13H30-16H30
Vendredi : fermé

Permanances du CAUE

Tous les particuliers ayant un projet de construction, de rénovation, d’extension, etc. peuvent faire appel aux conseillers du CAUE. Les architectes-conseiller du CAUE vous reçoivent gratuitement lors de permanence mensuelles (une permanence par mois) à la Mairie de La Réole, tous les deuxièmes (2èmes) jeudis du mois de 10h à 13h sur rendez-vous (au 05 56 61 10 11)

Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Gironde est en effet investi d’une mission de service public au profit de tous, pour l’amélioration du cadre de vie, de la qualité architecturale et paysagère du territoire. Les conseillers (architectes, urbanistes, paysagistes, juriste, etc.) portent ainsi un regard de professionnels et s’attachent à vous guider en amont de vos projets dans un souci de service et de proximité.

Pour bénéficier d’un conseil optimal, il convient d’apporter tous les documents utiles à la bonne compréhension de votre projet tels que :

  • Autorisation d’urbanisme éventuellement obtenue ;
  • Extrait du règlement de la zone (PLU, carte communale, etc.) ;
  • Extrait du plan cadastral ;
  • Acte notarié de votre bien ;
  • Plans et photos des bâtiments existants, du terrain, des bâtis voisins, etc. ;
  • Photos, croquis (même sommaires) de votre projet.

Renseignements : www.cauegironde.com