Ses instances communautaires

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Le Conseil communautaire

Son rôle 

C’est lui qui fixe le cap et prend les décisions. Il a en charge le vote du budget, des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics selon les seuils, etc.). Chaque décision fait l’objet d’une délibération qui doit être approuvée dans la plupart des cas à la majorité simple.

Ouvert à tous – ses séances sont publiques -, le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. Dans les faits, il tient entre 9 et 11 conseils par an.

 

Sa composition

Il est composé de 60 membres (plus un suppléant pour les communes ne disposant que d’un siège) issus des conseils municipaux de toutes les communes du territoire. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désormais ˮfléchésˮ et élus lors des élections municipales. Dans les plus petites communes, ils sont désignés au sein du conseil municipal.

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Le bureau communautaire

C’est une instance de concertation composée de 43 membres, les maires des communes pour la plupart et au moins un représentant par commune.

Le Président de la CdC peut demander à réunir ce comité chaque fois qu’il le juge utile. Il permet d’échanger et de recueillir l’avis des membres sur les affaires communautaires.

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Le bureau exécutif

Il se réunit quasiment toutes les semaines pour débattre, suivre les dossiers en cours et mettre en œuvre les projets. Il est composé du Président et de 9 vice-présidents 

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Les commissions

Les commissions sont des instances de réflexion, de concertation et de proposition. Selon leur domaine de compétence, elles donnent des avis et font des propositions qui sont ensuite présentés au conseil communautaire.

La participation aux commissions est ouverte aux conseillers municipaux. Chaque commune dispose d’un ou deux représentants dans chacune des commissions. Elles se réunissent chaque fois que nécessaire. Par délibération du 15 octobre 2020, la conseil communautaire a formé 12 commissions :

  1. Commission Finances
  2. Commission Développement économique & touristique
  3. Commission Petite enfance
  4. Commission Enfance jeunesse
  5. Commission Voirie
  6. Commission Bâtiments
  7. Commission Action sociale et mobilités
  8. Commission Culture et lecture publique
  9. Commission Urbanisme et droits du sol
  10. Commission Communication
  11. Commission GEMAPI
  12. Commission Sports