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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Le PLUI a pour objectif de prévoir et d’organiser l’avenir du territoire pour les 10 ou 15 ans qui viennent.
Consultation du dossier
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Reolais en Sud Gironde a été approuvé à l’unanimité, le 20 octobre 2022 par délibération du Conseil Communautaire
Le dossier et ses annexes sont consultables via le lien suivant : https://podoc.girondenumerique.fr
A noter, une carte papier est disponible dans chaque mairie.
Acceder à la carte sur le site geoportail-urbanisme
La cartographie est disponible via le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.
Elle vous permet de connaitre le zonage attribué et les règles d’urbanisme qui s’y appliquent.
Droits de préemption
Dans le cadre d’une vente d’un bien ou d’un terrain, plusieurs organismes sont prioritaires sur l’achat, notamment la SAFER pour les terrains agricoles, le Conseil Départemental pour les Espaces Naturels Sensibles (ENS)…
La Communauté de Communes, quant à elle, est compétente en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU), en partenariat avec ses communes membres. Ainsi, pour toute vente dans un secteur urbain ou à urbaniser, la Communauté de Communes et la Mairie concernée, sont prioritaires pour éventuellement acquérir ce bien, en lieu et place de l’acheteur.
Pour connaître la décision de préemption ou de renonciation à la préemption de la Communauté de communes et de la Mairie, votre notaire dépose une déclarations d’Intentions d’Aliéner (DIA) en Mairie (celle de la commune où se trouve le bien vendu) ou par une saisine par voie électronique (SVE). Le délai de réponse pour une DIA est de 2 mois à compter de son dépôt.
Par délibérations du conseil communautaire le 26 janvier 2023, la Communauté de Communes a mis à jour le DPU aux zones Urbaines et A Urbaniser du PLUi.
Ce droit est exercé par :
- les communes : sur les zones urbaines de type UA, UB (habitation), UE (équipement) et les zones à urbaniser de type 1AU et 2AU
- et par la communauté de communes : sur les zones Uy et 1AUY
Vos contacts
La mairie reste votre interlocuteur privilégié ! C’est en effet le Maire qui délivre les autorisations d’urbanisme sur proposition du service ADS de la Communauté de communes.
Le service ADS reste néanmoins à votre disposition pour tout renseignement complémentaire aux heures et jours habituels d’ouverture : 05.56.71.36.44 // ads[at]reolaisensudgironde.fr
Plus d’infos sur le service : https://www.reolaisensudgironde.fr/cadre-de-vie/autorisations-et-droits-de-lurbanisme/
Qu’est-ce qu’un Plan local d’urbanisme intercommunal ?
Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle de la Communauté de communes. Il étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, conjuguant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.
Par délibération en date du 28 décembre 2015, le conseil communautaire a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire. Il en a fixé les objectifs et les modalités de concertation, ainsi que les modalités de collaboration avec les communes membres.
Dans la continuité de la démarche Agenda 21, les élus de la Cdc ont souhaité développer plusieurs actions :
Première étape en 2017. 9 publics distincts :
- Associations caritatives
- Retraités
- Associations Passerrelle
- Ascoart
- Jardin partagé La Réole
- Lycéens et collégiens
- Professeurs du lycée
- Elus
- Personnel CdC
Seconde étape en 2018. 4 réunions thématiques complémentaires du travail préalablement effectué :
- Citoyens
- Associations sportives et culturelles
- Acteurs touristiques
- Acteurs économiques
Sur l’ensemble des sessions : environ 150 participants
La démarche SPIRAL a permis de faire ressortir comme condition du bien-être des habitants, l’importance de la qualité du cadre de vie. Celle-ci passe par la mise en valeur des atouts du territoire : un patrimoine remarquable, une dynamique culturelle certaine, des paysages magnifiques et variés.
La question de l’eau est prégnante sur le territoire de la CdC, notamment avec :
- La présence de la Garonne, de zones humides et de nombreux cours d’eau (le Dropt, la Bassanne, le Beuve, le Lisos, le Charros, la Vignague…), cours d’eau en déficit chronique quantitatif mais aussi véritables réservoirs de biodiversité.
- L’assainissement des eaux usées domestiques ou, enjeu majeur sur le territoire, des effluents viti-vinicoles.
- Le risque inondation auquel sont exposées certaines zones du territoire (Garonne, Dropt, Bassanne, Charros, Vignague…).
- La préservation de la ressource en eau profonde utilisée pour l’eau potable.
Face à ces constats, la Communauté de communes a souhaité engager une réflexion ˮeauˮ spécifique dans le cadre du PLUi. Ce travail sur les questions de l’eau est subventionné par l’agence de l’Eau Adour-Garonne.
La Cdc est engagée dans une démarche « Territoire à énergie positive / transition énergétique pour une croissance verte », animée par le Syndicat interterritorial du Pays Haut-Entre-deux-mers (SIPHEM). L’objectif est que le PLUi contribue à la mise en œuvre de cette démarche, en veillant, notamment à :
- La maîtrise des consommations énergétiques (action de rénovation énergétique de l’habitat ou des bâtiments publics, urbanisme durable, maîtrise des déplacements…)
- La lutte contre les émissions de gaz à effet de serre
- Le développement de projets autour des énergies renouvelables.
Les différentes étapes
Le PLUi s’organise en plusieurs étapes (voir la frise chronologique) :
Elles permettent de dresser un portrait du territoire au travers des analyses statistiques et documentaires, des visites de terrain, des rencontres avec les acteurs du territoire. Le diagnostic dresse le bilan des atouts et des contraintes mais également les grands enjeux du territoire. Le diagnostic aboutit au rapport de présentation du PLUi.
Réunions publiques – phase DIAGNOSTIC
Le diagnostic a été présenté lors de réunions publiques, proposée sur 3 dates/horaires et lieux différents :
- Mardi 15 mai à 18h30 – Salle des fêtes de Pondaurat
- Mardi 22 mai à 14h30 – Salle des fêtes de Roquebrune
- Mardi 22 mai à 18h30 – Salle des fêtes de Mongauzy
La présentation et les comptes-rendus de ces réunions sont disponibles :
- en version papier au siège administratif de la CdC (81 rue Armand Caduc, 33190 La Réole) et au pôle Attractivité et promotion du territoire (1 bois Majou, 33124 Aillas)
- en version numérique sur cette page dans le dossier relatif aux travaux du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Consulter le diagnostic de territoire
Consulter le support de présentation en réunions publiques
Quel projet pour le territoire dans les 10 à 15 prochaines années ? Le PADD permet d’élaborer différents scénarii de développement en cohérence avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale), de fixer des orientations politiques en matière d’aménagement, de développement économique et d’habitat, de préservation des milieux naturels sensibles, des paysages, des espaces agricoles… Ce document évolutif est débattu par les conseils municipaux et le conseil communautaire.
Réunions publiques – phase PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été présenté lors de réunions publiques, proposée sur 3 dates/horaires et lieux différents :
- Lundi 13 mai 2019 à 18h00 – Salle des fêtes de Loupiac-de-La Réole
- Lundi 13 mai 2019 à 21h00 – Salle des fêtes d’Auros
- Jeudi 16 mai 2019 à 20h30 – Salle des fêtes de Saint Martin de Sescas
Projet de PADD suite au débat d’octobre 2019
Délibération débat complémentaire PADD 24 octobre 2019
Support de présentation – Réunions publiques – PADD – Mai 2019
Délibération 2018-151 Complément PADD
L’élaboration du plan de zonage est en cours. Il détaillera bientôt à la parcelle, les orientations du PADD. Il identifiera les zones urbaines, les zones à urbaniser, naturelles, forestières ou agricoles. Il spatialisera les projets en cours.
Complément au plan de zonage, le règlement est un document écrit qui fixe les règles de constructibilité propres à chaque zone.
Les OAP définissent les orientations de secteurs (extensions urbaines, zones de bourgs…). Elles précisent les conditions d’aménagement (principes de desserte, d’insertion dans le cadre existant, de composition urbaine, d’équipements, de paysage…). Elles peuvent également être à vocation patrimoniale.
L’ensemble de ces documents permet de définir où et comment urbaniser.
Réunions publiques – phase de déclinaison règlementaire.
Dans un contexte sanitaire contraignant, les réunions publiques de présentation de la phase de « déclinaison règlementaire » du PLUi ont eu lieu :
Samedi 30 janvier 2021 à 10h – Salle des fêtes de Gironde-sur-Dropt (48 avenue du Général de Gaulle) – En présentiel et en retransmission en direct par visioconférence
Mercredi 3 février 2021 à 15h – Salle des fêtes de Saint-Hilaire de la Noaille (Le Pont) – En présentiel et en retransmission en direct par visioconférence
Vendredi 5 février 2021 à 15h – Salle des fêtes de Loupiac de La Réole (Bonin Nord) – En présentiel
Retrouvez ci-dessous les supports projetés lors des réunions et le compte-rendu :
Réunions publiques – Support de présentation Fevrier 2021
Réunions publiques – compte-rendu de réunions
Le projet a fait l’objet d’une concertation via notamment l’organisation de réunions publiques pendant lesquelles la déclinaison réglementaire a été présentée :
- Samedi 30 janvier 2021 à 10h – Salle des fêtes de Gironde-sur-Dropt (48 avenue du Général de Gaulle) – Retransmission en direct par visioconférence
- Mercredi 3 février 2021 à 15h – Salle des fêtes de Saint-Hilaire de la Noaille (Le Pont) – Retransmission en direct par visioconférence
- Vendredi 5 février 2021 à 15h – Salle des fêtes de Loupiac de La Réole (Bonin Nord)
Après finalisation du dossier, le conseil communautaire a arrêté le projet de PLUi le 3 juin 2021 et transmis aux personnes publiques associées.
Déclinaison règlementaire – Réunions publiques – Compte-rendu
Déclinaison règlementaire – Réunions publiques – Support de présentation
La consultation des personnes publiques associées a été réalisée sur une période de 3 mois.
Une enquête publique s’est déroulée du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2022 au cours de laquelle des observations et propositions ont été déposées sur un registre d’enquête.
Retrouvez toutes les informations liées : https://www.reolaisensudgironde.fr/evenements/enquete-publique-unique/
Après examen des observations des personnes publiques associées, du public et du commissaire enquêteur, le dossier éventuellement modifié a été approuvé par le conseil communautaire du 20 octobre 2022.
Pièces du dossier de PLUI (dans son intégralité) :
- 1_RAPPORT_DE_PRÉSENTATION
- 2_PROJET_D’AMÉNAGEMENT_ET_DE_DÉVELOPPEMENT_DURABLES
- 3_ORIENTATIONS_D’AMÉNAGEMENT_ET_DE_PROGRAMMATION
- 4_PLANS_DE_ZONAGE
- 5_RÈGLEMENT_D’URBANISME
- 6_ANNEXES
Délibérations et documents relatifs au PLU-i
Soutien des partenaires
Etat :
Département de la Gironde:
Agence de l’eau Adour-Garonne:
