Prochain conseil communautaire le 19 décembre à Pondaurat

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

• Désignation d’un secrétaire de séance ;
• Adoption du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2019 ;
• Informations sur les décisions prises par le Président par délégation du Conseil Communautaire (dont, éventuellement, les décisions en matière de droit de préemption urbain).

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ADMINISTRATION GENERALE

 Actualisation de la rédaction des statuts de la CdC suite à une récente évolution législative ;

• Adoption d’un ajout à la définition de l’intérêt communautaire (concernant les équipements d’enseignement préélémentaire et élémentaire) ;
• Adoption des conditions de dissolution du syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage de la région de Langon.

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ENFANCE-JEUNESSE

 Autorisation de signer une convention de Service Social d’Intérêt Economique Général (SSIEG) avec l’association AVL (Association Vacances Loisirs) de Saint Pierre d’Aurillac;

• Autorisation de signer une convention avec la CdC du Sud Gironde pour l’accueil des enfants à l’ALSH de Saint Pierre d’Aurillac.

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CULTURE

 Autorisation de solliciter des subventions pour le projet de construction d’un parc de matériel culturel (en partenariat avec l’IDDAC).

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URBANISME / HABITAT

 Délibération de principe en vue de l’engagement d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et de la relance des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

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FINANCES

• Approbation de la Décision Modificative (DM) n°2019-006 au Budget principal ;
• Création d’une AP/CP (Autorisation de Programme / Crédits de Paiement) « Haut débit » n°2019-001 ;
• Approbation de la subvention de fonctionnement du budget principal au budget annexe « Bâtiment artisanal de Frimont » ;
• Remboursement de l’avance budgétaire du budget annexe ZAE Ecopole au budget principal ;
• Approbation de la Décision Modificative (DM) N°2019-002 au budget annexe du réseau des écoles de musique ;
• Approbation de la subvention du budget principal au budget annexe du réseau des écoles de musique ;
• Approbation de la Décision Modificative (DM) n°2019-002 au budget annexe Gemapi ;
• Approbation de la Décision Modificative (DM) n°2019-001 au budget annexe Bois Majou ;
• Arrêt des montants définitifs 2019 (modification n°2019-003) et provisoires 2020 (modification n°2020-001) des Attributions de Compensation (AC) aux communes membres ;
• Délibération d’autorisation de dépenses du quart des crédits pour le début d’année civile 2020 ;
• Approbation de la Décision Modificative (DM) n°2019-003 au budget annexe des Ordures Ménagères (gestion des provisions budgétaires) ;
• Ajustement de la provision semi-budgétaire pour le budget annexe Ordures Ménagères (pour le Sictom).

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Questions diverses