Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le règlement local de publicité a pour objectif de régir le cadre d’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire de la Communauté de Communes.

 

Vos contacts

Le service urbanisme est à votre disposition pour tout renseignement aux heures et jours habituels d’ouverture : 05.56.71.36.44  // urbanisme@reolaisensudgironde.fr

 

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) arrêté : 

Tome 1 - Rapport de présentation

Tome 2 - partie réglementaire

Tome 3 - annexes

Annexe 1 Publications réalisées Réolais

Annexe 2 CR réunions de concertation Réolais

Tableaux de synthèse

Bilan de concertations

Délibération modalité de concertation

Délibération débat sur les orientations

Délibération presciption RPLI

Porter à connaissance RLPI