Zonage France Revitalisation Rurale (FRR)

✅ La CDC du Réolais en Sud-Gironde officiellement classée FRR

🎉 Après deux années de combat mené avec détermination par les élus locaux, les 41 communes de notre Communauté de Communes bénéficient du classement France Ruralités Revitalisation (FRR)* par arrêté du 14 avril 2025,  rejoignant ainsi les territoires voisins déjà éligibles.

Ce classement ouvre la porte à de nombreux avantages pour les entreprises, les collectivités et les habitants.

*anciennement Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

🧾 Qu’est-ce que le dispositif FRR ?

Le dispositif France Ruralités Revitalisation vise à redynamiser les territoires ruraux en leur offrant des exonérations fiscales et sociales, afin d’encourager l’activité économique, l’installation de professionnels (notamment de santé) et la création d’emplois.

FRR remplace l’ancien dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) depuis le 1er janvier 2025, en apportant des modifications aux critères d’éligibilité et aux avantages proposés.

Le classement FRR permet de bénéficier de nombreux dispositifs incitatifs :

 🔹 Exonérations fiscales

• Toute entreprise (hors agriculture) créée ou reprise à partir du 1er janvier 2025, comptant moins de 11 salariés, pourra bénéficier d’une exonération d’impôts sur les bénéfices jusqu’à 8 ans.

 🔹 Exonérations sociales

• Pour les micro entrepreneurs notamment, sous conditions

🔹 Exonérations d’impôts locaux

• Sur délibération des collectivités locales, les entreprises pourront également être exonérées d’impôts locaux (foncier, CFE, etc.).

🔹 Réduction des frais de mutation

• Des allègements très significatifs des droits de mutation (frais de notaire) sur les achats de biens immobiliers ou de fonds de commerce.

• Idem pour un jeune agriculteur qui souhaite acquérir des terres agricoles.

🔹 Allègements de charges patronales

• Dans plusieurs cas, les employeurs peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations sociales.

🏥 Des opportunités pour les professionnels de santé

Les professionnels de santé c’est à dire les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens, orthophonistes, etc. peuvent bénéficier de mesures fiscales incitatives, sous certaines conditions. 

💡 Quels avantages fiscaux ?

Une exonération d’impôt sur le revenu peut être accordée :

• Jusqu’à 100 % pendant 5 ans, puis

• Dégressive pendant 3 ans (75 %, 50 %, puis 25 %), soit 8 ans d’exonération au total.

➡️ Exemple : Un médecin généraliste s’installant en 2025 dans une commune FRR pourra bénéficier de 5 années sans imposition sur ses bénéfices professionnels, puis d’une exonération partielle pendant les 3 années suivantes.

📄 Quelles conditions ?

• Les professionnels doivent exercer en libéral,

• L’activité doit être exercée à titre principal, dans une commune éligible.

• Le professionnel doit être en début d’activité, ou exercer dans une structure nouvellement installée dans la zone.

• L’exonération doit être demandée auprès de l’administration fiscale via une déclaration spécifique.

🛠 Il est vivement recommandé de se rapprocher de votre expert-comptable ou du service des impôts des entreprises (SIE) pour vérifier votre éligibilité et effectuer les démarches dans les délais.

ℹ️ Bon à savoir

• Cette exonération est cumulable avec certaines aides régionales ou locales, comme les contrats de praticien territorial ou les aides à l’installation.

• Elle ne s’applique pas automatiquement : la démarche doit être engagée volontairement par le professionnel.

🏛️ Et pour les communes ?

Les collectivités du Réolais pourront également :

• Toucher des majorations sur les dotations de l’État ;

• Bénéficier de moyens supplémentaires pour équilibrer leur budget et mener à bien leurs projets.

Foire aux questions

📢 Ensemble, faisons-le savoir !

➡️ Ce classement n’est pas une fin en soi : c’est une opportunité à saisir collectivement pour redynamiser notre territoire.

💬 Parlez-en autour de vous : en famille, au travail, à vos voisins… Plus nous serons nombreux à faire vivre ce dispositif, plus il sera efficace !

📽️ [Insérer ici la vidéo explicative du combat des élus – A venir très prochainement]

🔗 Pour aller plus loin

Fiscalité et contributions sociales -Mise en place du zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024 | Entreprendre.Service-Public.fr

FRR – Zonage France Ruralités Revitalisation | L’Observatoire des Territoires

Le guide pour mieux comprendre le dispositif FRR | collectivités-locales.gouv.fr