Autorisations et droits de l'urbanisme

Urbanisme : mutualisation des services

La CdC a pris la compétence Urbanisme dès 2015. Elle a d’abord constitué un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme, appelé service ADS (application du droit des sols) puis est devenue compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme.

Actuellement, toutes les communes ne disposent pas d’un document d’urbanisme : 9 communes sont dotées d’un Plan local d’urbanisme (PLU), 1 est couverte par un POS (Plan d’occupation des sols) et 17 communes sont toujours en carte communale.

Un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale, Plan Local d’Urbanisme intercommunal, est actuellement en cours d’élaboration.

Application du droit du sol (ADS)

La loi ALUR de mars 2014 prévoyait la fin de la mise à disposition, pour les communes, des services de l’Etat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.). La CdC du Réolais en Sud-Gironde a donc créé ce service commun, opérationnel depuis le 1er juillet 2015.

Le service ADS est chargé d’instruire les autorisations d’urbanisme, gratuitement, pour le compte des communes disposant d’un document d’urbanisme (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols ou carte communale) : Aillas, Bassanne, Berthez, Blaignac, Brannens, Brouqueyran, Camiran, Casseuil, Fontet, Fossès-et-Blayessac, Hure, Gironde-sur-Dropt, Lamothe-Landerron, La Réole, Loubens, Loupiac-de-La-Réole, Monségur, Morizès, Noaillac, Puybarban, Pondaurat,  Saint-Hilaire-de-La-Noaille, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Sève, Saint-Vivien-de-Monségur et Savignac.

À savoir : Pour les usagers, le dépôt des dossiers continue à se faire dans les mairies qui restent les interlocutrices privilégiées des demandeurs. Le Maire, quant à lui, demeure l’autorité compétente pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Le service instructeur

Plan d'urbanisme

M. Jérémy GATZOFF et Mme Amélie RENAC

Ce service est composé de deux agents, dont la mission est l'instruction technique des demandes d'autorisations d’urbanisme déposées en mairie. Le service est basé dans les locaux du Pôle attractivité et promotion du territoire.

Si vous souhaitez récupérer les CERFA pour préparer des dossiers de permis de construire, déclaration préalable, etc., rendez-vous sur le site des services publics. 

Pôle Attractivité et promotion du territoire
1 Bois Majou
33124 AILLAS

09 67 11 89 42

ads[at]reolaisensudgironde.fr

Horaires du service
Lundi : fermé le matin sauf RDV, 13H30-16H30
Mardi : fermé le matin sauf RDV, 13H30-16H30
Mercredi : 8H00-12H30, fermé l'après-midi sauf RDV
Jeudi : fermé le matin sauf RDV,13H30-16H30
Vendredi : fermé sauf RDV