Autorisations et droits de l'urbanisme

Urbanisme : mutualisation des services

Photo C.A.U.E.

La CdC a pris la compétence Urbanisme dès 2015. Elle a d’abord constitué un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme, appelé service ADS (application du droit des sols) puis est devenue compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme.

Actuellement, toutes les communes ne disposent pas d’un document d’urbanisme : 9 communes sont dotées d’un Plan local d’urbanisme (PLU), 1 est couverte par un POS (Plan d’occupation des sols) et 17 communes sont toujours en carte communale.

Un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale, Plan Local d’Urbanisme intercommunal, est actuellement en cours d’élaboration.

Application du droit du sol (ADS)

La loi ALUR de mars 2014 prévoyait la fin de la mise à disposition, pour les communes, des services de l’Etat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.). La CdC du Réolais en Sud-Gironde a donc créé ce service commun, opérationnel depuis le 1er juillet 2015.

Le service ADS est chargé d’instruire les autorisations d’urbanisme, gratuitement, pour le compte des communes disposant d’un document d’urbanisme (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols ou carte communale) : Aillas, Bassanne, Berthez, Blaignac, Brannens, Brouqueyran, Camiran, Casseuil, Fontet, Fossès-et-Blayessac, Hure, Gironde-sur-Dropt, Lamothe-Landerron, La Réole, Loubens, Loupiac-de-La-Réole, Monségur, Morizès, Noaillac, Puybarban, Pondaurat,  Saint-Hilaire-de-La-Noaille, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Sève, Saint-Vivien-de-Monségur et Savignac.

À savoir : Pour les usagers, le dépôt des dossiers continue à se faire dans les mairies qui restent les interlocutrices privilégiées des demandeurs. Le Maire, quant à lui, demeure l’autorité compétente pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Le service instructeur

Mme Morgane CHERON et Mme Amélie RENAC

Ce service est composé de deux agents, dont la mission est l'instruction technique des demandes d'autorisations d’urbanisme déposées en mairie. Le service est basé dans les locaux du Pôle attractivité et promotion du territoire.

Si vous souhaitez récupérer les CERFA pour préparer des dossiers de permis de construire, déclaration préalable, etc., rendez-vous sur le site des services publics. 

Pôle Attractivité et promotion du territoire
1 Bois Majou
33124 AILLAS

09 67 11 89 42

ads[at]reolaisensudgironde.fr

Horaires du service
Lundi : fermé le matin sauf RDV, 13H30-16H30
Mardi : fermé le matin sauf RDV, 13H30-16H30
Mercredi : 8H00-12H30, fermé l'après-midi sauf RDV
Jeudi : fermé le matin sauf RDV,13H30-16H30
Vendredi : fermé sauf RDV

Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) de la Gironde

Tous les particuliers ayant un projet de construction, de rénovation, d’extension, etc. peuvent faire appel aux conseillers du CAUE. Les architectes-conseiller du CAUE interviennent gratuitement sur tout le territoire girondin lors de permanence en mairie ou en Communauté de Communes. Né de la loi sur l’Architecture du 3 janvier 1977, le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Gironde est investi d’une mission de service public au profit de tous, pour l’amélioration du cadre de vie, de la qualité architecturale et paysagère du territoire. Quel que soit le projet envisagé, nos conseillers (architectes, urbanistes, paysagistes, juriste, etc.) portent un regard de professionnels et s’attachent à vous guider en amont de vos projets dans un souci de service et de proximité.

Construire, agrandir, restaurer, aménager…

Pour bénéficier d’un conseil optimal apporter tous les documents utiles à la bonne compréhension de votre projet tels que :

  • Autorisation d’urbanisme éventuellement obtenue ;
  • Extrait du règlement de la zone (PLU, carte communale, etc.) ;
  • Extrait du plan cadastral ;
  • Acte notarié de votre bien ;
  • Plans et photos des bâtiments existants, du terrain, des bâtis voisins, etc. ;
  • Photos, croquis (même sommaires) de votre projet.

La connaissance précise de votre territoire est le gage de l’efficacité de nos architectes-conseillers en matière de conseil.

Le CAUE dispense également des conseils gratuits en matière de paysage, de santé des végétaux (pour un arbre malade par exemple), de choix des matériaux mais aussi des conseils juridiques à son siège à Bordeaux.

Permanences mensuelles (une permanence par mois) à la Mairie de La Réole, tous les deuxièmes (2èmes) jeudis du mois de 10h à 13h sur rendez-vous (au 05 56 61 10 11)

Renseignements : www.cauegironde.com