Son budget et sa fiscalité

Exercice annuel, la construction du budget principal et des 7 budgets annexes de la CdC vise à préserver la dynamique nécessaire pour développer des services de proximité et investir pour l’avenir, grâce à une gestion maitrisée des finances publiques.

Le budget d’une CdC, comment ça marche ?

Le conseil communautaire vote, chaque année, un budget équilibré qui comporte 2 parties distinctes : la section de fonctionnement dans laquelle sont inscrites les dépenses et recettes qui permettent à la collectivité de fonctionner et la section d’investissement dans laquelle sont chiffrés les nouveaux projets d’équipement.

La section de fonctionnement

Des recettes : elles sont constituées des taxes et impôts locaux, des cotisations foncières des entreprises (CFE), de la cotisation à la valeur ajoutée et de l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (CVAE), des participations des partenaires (Etat, CAF, Région, Département…) et des services facturés aux usagers, principalement les redevances pour les ordures ménagères et les services petite enfance, enfance, jeunesse et famille.

Des dépenses : régulières, elles regroupent toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la CdC comme les charges courantes de personnel, d’électricité ou de téléphone, les achats de consommables ou le remboursement de l’intérêt des emprunts.

 

La section d’investissement

Des recettes : il s’agit essentiellement de subventions (Europe, Etat, Région, Département…).

Des dépenses : à caractère exceptionnel, les dépenses d’investissement sont affectées à l’achat de nouveaux matériels, à la création d’un nouveau bâtiment ou équipement public.

 

7 budgets annexes pour :

  • La Maison de santé rurale (MSR) de la Réole en location-vente jusqu’en 2025
  • Le Bâtiment Frimont en location-vente jusqu’au 1er trimestre 2026

Pour ces 2 budgets, les redevances annuelles doivent couvrir les frais liés aux emprunts à rembourser.

  • Les deux zones d’activités économiques : la ZAE Ecopole à Loupiac-de-la-Réole et la ZAE Bois-Majou à Aillas
  • Le réseau des écoles de musique
  • La gestion des ordures ménagères
  • La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

 

Les grandes étapes du cycle budgétaire

Entre février et mars

Le débat d’orientations budgétaires (DOB)

Dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, le débat relatif aux orientations budgétaires constitue une étape importante pour le conseil communautaire qui peut prendre connaissance de la situation financière de la CdC et discuter des perspectives.

Celui-ci doit permettre de rappeler le contexte national, les mesures de la loi de finances, mais aussi de présenter l’état de la dette, la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ainsi informés, les élus ouvrent le débat sur les actions à mener dans les différents domaines d’exercice des compétences communautaires et définissent les projets prioritaires à mettre en œuvre ainsi que les investissements à venir.

 

Entre mars et le 15 avril

Le budget primitif

En fonction des engagements pluriannuels et des orientations stratégiques, le budget primitif composé du budget principal et des 7 budgets annexes prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il est voté par le conseil communautaire avant le 15 avril de chaque année. Il est ensuite transmis à la préfecture et à la trésorerie qui suit son exécution.

 

Avant le 15 avril

Vote des taux des taxes foncières, habitation et CFE

 

Toute l’année jusqu’au 31 décembre

Les décisions modificatives

Au cours de l’année, des adaptations sont parfois nécessaires pour tenir compte d´éléments nouveaux, telles que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le conseil communautaire prend alors une décision modificative qui permet d’ajuster le budget.

 

Avant le 30 juin

Les comptes administratifs

Dans les 6 mois qui suivent la fin d’un exercice, le conseil communautaire doit approuver par un vote le compte administratif qui correspond à la clôture de cet exercice et enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année précédente.

C´est un élément fondamental dans l´analyse des finances, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés.

Actualité budgétaire 2019

Après le débat d’orientations budgétaires qui s‘est tenu le 14 mars 2019 à Bourdelles, le conseil communautaire a adopté à la majorité, lors de sa séance du 4 avril 2019 à Auros, le budget primitif de la collectivité pour l’exercice 2019.

Le budget général 2019 s’est équilibré à 13 814 223 euros.

10 807 223 euros en fonctionnement, dont :

 Les principales recettes sont :

  • les taxes et impôts divers pour 5 100 412 euros ;
  • les dotations et compensations de l’Etat pour 1 436 003 euros ;
  • les participations CAF/MSA (renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la CAF et la MSA) afin de faire fonctionner au quotidien l’ensemble des structures ouvertes aux familles pour 1 519 635 euros ;
  • et en moindre mesure les participations des partenaires notamment le Département pour le réseau de lecture publique, la culture et la petite enfance et la DRAC et également les participations des autres communautés de communes dont les familles fréquentent nos structures à hauteur de 356 423 euros ;
  • enfin la participation des familles à hauteur de 337 141 euros.
  • des dépenses courantes dues au déploiement des nouveaux services en année pleine et particulièrement l’Accueil de Services Publics (ASP) à La Réole, qui permet aux habitants du territoire de faire des démarches administratives gratuitement, grâce à une aide et un accompagnement au numérique et à la dématérialisation des services publics.
  • La CdC a fait le choix de soutenir les associations du territoire à vocation sociale, culturelle ou sportive : plus de 140 000 € sans compter les prêts de matériel, de minibus, d’équipements scéniques (son et lumière), d’aide à l’ingénierie, etc.
  • Elle fait également le choix de déployer les axes de la démarche jeunesse suite à un diagnostic établi en 2017 avec, désormais, un Point d’Information Jeunesse (PIJ) à l’immeuble des Jacobins à La Réole, afin d’accompagner les jeunes dans leurs questionnements et pour les aider à préparer leur avenir.

    La CdC investit également 3 007 000 euros en 2019 :

    • Dans l’optique de favoriser l’attractivité sur le territoire, la CdC et les communes membres ont souhaité participer au programme de déploiement de la fibre optique (très haut débit internet) à l’abonné sur le territoire, en partenariat avec le syndicat Gironde Numérique.
    • La CdC soutient également :
      • les bailleurs en participant à la rénovation de l’habitat en centre-bourg de La Réole (près de 50 000 € par an) ;
      • les entreprises du territoire (53 000 € pour une étude portant sur la construction d’une pépinière d’entreprises) plus des subventions de portage des terrains des zones d’activités ;
      • les initiatives communales ou associatives sur le territoire (aménagement du bourg d’Auros, rénovation du centre de Beauséjour) ;
      • les jeunes en projetant la réhabilitation complète du skate-park de La Réole pour près de 180 000 € ;
      • les enfants, avec l’aménagement d’une aire de jeux à l’accueil de loisirs de La Réole et les jeunes enfants avec la climatisation de la crèche de la Réole et l’aménagement d’un espace extérieur à la crèche de Monségur par exemple.

     

    • Et tout cela, en préservant le cadre de vie des habitants, en entretenant la voirie communautaire (achat d’un nouveau tracteur + programme voirie 2019 pour 570 000€), en poursuivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (170 000€), l’aménagement d’une aire de covoiturage au Flaütat (45 000€), en poursuivant l’acquisition des terrains pour la mise en œuvre d’une piste cyclable (272 000€) et en investissant dans les bibliothèques de proximité et points relais.

     

    En outre, la CdC projette un équipement polyvalent structurant pour l’avenir du territoire, en centre bourg de la Réole, pour y loger les services de la CdC, notamment l’instruction des droits des sols (permis de construire et autres). Cet équipement sera ouvert sur l’extérieur (habitants, partenaires, jeunes, entreprises).