Taxe de séjour

Inscrite dans une démarche collective en Entre-deux-Mers, la Communauté de Communes a instauré la taxe de séjour sur son territoire.

La taxe de séjour, c’est quoi ?

C’est une taxe due par les visiteurs/ touristes aux Communes ou EPCI pour l’achat de nuit marchande sur le territoire.

Cette taxe a pour objectif de ne pas faire supporter au contribuable local les frais liés au tourisme. Elle doit ainsi permettre à la collectivité qui l’a instaurée de financer des projets de développement touristique sur son territoire.

C’est un outil d’harmonisation de la politique touristique à l’échelle du territoire.

Depuis 2009, l’ensemble de la recette de la taxe de séjour a été fléché vers le plan qualité signalétique ainsi que vers le financement de l’acquisition foncière nécessaire au projet de piste cyclable.

La taxe de séjour est également un élément indispensable :

• Au classement préfectoral de l’Office de Tourisme de l’Entre-deux-Mers (Catégorie 2 actuellement) ;
• A l’obtention de subventions pour les projets touristiques (publiques et privés).

Comment ça fonctionne ?

Chaque hébergeur du territoire relève d’une obligation de collecter, de déclarer et de reverser la taxe de séjour. Depuis le 1er janvier 2022, la taxe de séjour est au régime du réel, c’est à dire qu’elle est c’est à dire qu’elle est basée sur la fréquentation réelle des hébergements et de leurs classements.

Les périodes à respecter : collecte, déclaration, reversement : 

• du 1er mai au 30 octobre : déclaration jusqu’au 15 novembre et reversement dès réception de l’avis des sommes à payer
• du 1er novembre au 30 avril : déclaration jusqu’au 15 mai et reversement dès réception de l’avis des sommes à payer

Quel est le calcul ?

>Pour les hébergements classés :

Durée du séjour x Personnes assujetties x Tarif délibéré = Taxe de séjour à collecter

 >Pour les hébergement non classés :

Taux délibéré x Prix de la nuitée / Personnes présentes = Montant de la taxe par nuit et par personne (1)

Montant de la taxe par nuit et par personne (1)  x Personnes assujetties x Durée du séjour = Total taxe de séjour à collecter

Un simulateur est disponible via votre espace hébergeur : https://taxe.3douest.com/entre2mers.php

Quels sont les avantages à faire classer son hébergement  ?

Le classement est une démarche payante et volontaire qui comprend une visite d’inspection par un organisme accrédité ou certifié. Le classement est valable 5 ans et permet  :

• d’obtenir une reconnaissance de qualité
• de bénéficier d’avantages fiscaux
• d’encaisser les chèques vacances
• une taxe de séjour fixe

L’office de tourisme de l’entre deux mers vous accompagne dans cette démarche !

Et si je passe par une plateforme ?

Avant tout, il vous incombe de vérifier que la plateforme collecte bien la taxe de séjour au bon tarif !

Indiquer dans votre espace hébergeur que vous passez par les plateformes pour ne pas être relancé inutilement, en utilisant le bouton « location via un tiers collecteur ». Vous devez effectuer une déclaration simplifiée en renseignant uniquement la période de commercialisation de votre bien sur les plateformes concernées. (par exemple : du 1er janvier au 31 décembre)

Qui contacter pour la taxe de séjour ?

En savoir +

Pour obtenir des informations complètes sur la taxe de séjour, rendez-vous sur le site service public.

J’ouvre un hébergement : 

J’ouvre un meublé de tourisme : Art. L. 324-1-1 : Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Cette déclaration n’est pas obligatoire lorsque le local à usage d’habitation constitue la résidence principale du loueur.

J’ouvre une chambre d’hôte : Selon l’article L. 324-4 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu d’habitation concerné, sous peine d’une contravention de 3ème classe (article R. 324-16 du même code).

Il existe 2 formulaires selon le type d’hébergement : 

• déclaration meublé de tourisme : Cerfa n° 14004-04
• déclaration de chambre d’hôte : Cerfa n° 13566-03

Hébergeurs, vous devez solliciter un accusé d’enregistrement de vos démarches.

Je ferme mon hébergement : 

Vous devez envoyer un courrier de cessation d’activité à votre mairie et en informer le service taxe de séjour de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde.