Plan local d'urbanisme intercommunal

Un PLUi pour maîtriser le développement du territoire

En cours d’élaboration, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) a pour objectif de prévoir et d’organiser l’avenir du territoire pour les 10 ou 15 ans qui viennent.

Vue de La Réole
Paysage du territoire

L’actualité du PLUi

Concertation PLUi : exprimez-vous !

Dans chaque mairie de la CdC, un registre de concertation est disponible. Il restera en mairie tout au long de la procédure de conception du PLUi, jusqu’à l’arrêt de celui-ci par le conseil communautaire. Vous pouvez y consigner vos demandes ou observations en lien avec la démarche de PLUi.

Qu’est-ce qu’un Plan local d’urbanisme intercommunal ?

Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle de la communauté de communes. Il étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, conjuguant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.

Consulter les axes de travail du PLUi

Le PLUI de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde

Par délibération en date du 28 décembre 2015, le conseil communautaire a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire. Il en a fixé les objectifs et les modalités de concertation, ainsi que les modalités de collaboration avec les communes membres.

Dans la continuité de la démarche Agenda 21, les élus de la CdC ont souhaité développer plusieurs actions :

Première étape en 2017. 9 publics distincts :

  • Associations caritatives
  • Retraités
  • Associations Passerrelle
  • Ascoart
  • Jardin partagé La Réole
  • Lycéens et collégiens
  • Professeurs du lycée
  • Elus
  • Personnel CdC

Seconde étape en 2018. 4 réunions thématiques complémentaires du travail préalablement effectué :

  • Citoyens
  • Associations sportives et culturelles
  • Acteurs touristiques
  • Acteurs économiques

Sur l’ensemble des sessions : environ 150 participants

La démarche SPIRAL a permis de faire ressortir comme condition du bien-être des habitants, l’importance de la qualité du cadre de vie. Celle-ci passe par la mise en valeur des atouts du territoire : un patrimoine remarquable, une dynamique culturelle certaine, des paysages magnifiques et variés.

La question de l’eau est prégnante sur le territoire de la CdC, notamment avec :

  • La présence de la Garonne, de zones humides et de nombreux cours d’eau (le Dropt, la Bassanne, le Beuve, le Lisos, le Charros, la Vignague…), cours d’eau en déficit chronique quantitatif mais aussi véritables réservoirs de biodiversité.
  • L’assainissement des eaux usées domestiques ou, enjeu majeur sur le territoire, des effluents viti-vinicoles.
  • Le risque inondation auquel sont exposées certaines zones du territoire (Garonne, Dropt, Bassanne, Charros, Vignague…).
  • La préservation de la ressource en eau profonde utilisée pour l’eau potable.

Face à ces constats, la Communauté de communes a souhaité engager une réflexion ˮeauˮ spécifique dans le cadre du PLUi. Ce travail sur les questions de l’eau est subventionné par l’agence de l’Eau Adour-Garonne.

La CdC est engagée dans une démarche ˮTerritoire à énergie positive / transition énergétique pour une croissance verteˮ, animée par le Syndicat interterritorial du Pays Haut-Entre-deux-mers (SIPHEM). L’objectif est que le PLUi contribue à la mise en œuvre de cette démarche, en veillant, notamment à :

  • La maîtrise des consommations énergétiques (action de rénovation énergétique de l’habitat ou des bâtiments publics, urbanisme durable, maîtrise des déplacements…)
  • La lutte contre les émissions de gaz à effet de serre
  • Le développement de projets autour des énergies renouvelables.

Les différentes étapes

Le PLUi s’organise en plusieurs étapes (voir la frise chronologique) :

Elles permettent de dresser un portrait du territoire au travers des analyses statistiques et documentaires, des visites de terrain, des rencontres avec les acteurs du territoire. Le diagnostic dresse le bilan des atouts et des contraintes mais également les grands enjeux du territoire. Le diagnostic aboutit au rapport de présentation du PLUi.

Réunions publiques – phase DIAGNOSTIC

Le diagnostic a été présenté lors de réunions publiques, proposée sur 3 dates/horaires et lieux différents :

  • Mardi 15 mai à 18h30 – Salle des fêtes de Pondaurat
  • Mardi 22 mai à 14h30 – Salle des fêtes de Roquebrune
  • Mardi 22 mai à 18h30 – Salle des fêtes de Mongauzy

 La présentation et les comptes-rendus de ces réunions sont disponibles :

  • en version papier au siège administratif de la CdC (81 rue Armand Caduc, 33190 La Réole) et au pôle Attractivité et promotion du territoire (1 bois Majou, 33124 Aillas)
  • en version numérique à droite de cette page dans le dossier relatif aux travaux du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Consulter le diagnostic de territoire

Consulter le support de présentation en réunions publiques

Consulter les comptes-rendus des réunions publiques

Présentation publique du diagnostic

Quel projet pour le territoire dans les 10 à 15 prochaines années ? Le PADD permet d’élaborer différents scénarii de développement en cohérence avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale), de fixer des orientations politiques en matière d’aménagement, de développement économique et d’habitat, de préservation des milieux naturels sensibles, des paysages, des espaces agricoles… Ce document évolutif est débattu par les conseils municipaux et le conseil communautaire.

projet d'amanégement et de développement durable (PADD)

Délibération 2018-151 Complément PADD

Délibération 2018-124 PADD

L’élaboration du plan de zonage est en cours. Il détaillera bientôt à la parcelle, les orientations du PADD. Il identifiera les zones urbaines, les zones à urbaniser, naturelles, forestières ou agricoles. Il spatialisera les projets en cours.

Complément au plan de zonage, le règlement est un document écrit qui fixe les règles de constructibilité propres à chaque zone.

Les OAP définissent les orientations de secteurs (extensions urbaines, zones de bourgs…). Elles précisent les conditions d’aménagement (principes de desserte, d’insertion dans le cadre existant, de composition urbaine, d’équipements, de paysage…). Elles peuvent également être à vocation patrimoniale.

L’ensemble de ces documents permet de définir où et comment urbaniser.

Après finalisation du dossier, le conseil communautaire arrêtera le projet de PLUi avant transmission aux services de l’Etat et autres personnes publiques associées.

La consultation des personnes publiques associées a une durée légale de 3 mois. Elle est suivie d’une l’enquête publique d’un mois minimum au cours de laquelle chacun peut faire part de ses observations et propositions sur un registre d’enquête.

Après examen des observations des personnes publiques associées, du public et du commissaire enquêteur, le dossier éventuellement modifié est approuvé par le conseil communautaire.

Documents à télécharger

Porter à connaissance

Délibérations relatives au PLU-i

Juillet 2017 Délibération décidant l'application au PLUi du code l'urbanisme dans sa version en vigueur à compter du 1er janvier 2016

Juillet 2017 Délibération étendant le périmètre d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Juillet 2017 Délibération apportant des compléments sur les modalités de collaboration entre les Communes et la Communauté de Communes

Avril 2016 Délibération modifiant les modalités de collaboration entre les Communes et la Communauté de Communes

Décembre 2015 Délibération prescrivant l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Décembre 2015 Délibération fixant les modalités de collaboration entre les Communes et la Communauté de Communes

Cabinets en charge du PLUi

La CdC a recruté des cabinets qui l’accompagnent tout au long de l’élaboration de son PLUi :

Soutien des partenaires

Avec le soutien financier

de l’Etat (Dotation Globale de Décentralisation):

du Département de la Gironde:

de l’Agence de l’eau Adour-Garonne: