GEMAPI

GEMAPI, une compétence intercommunale sur la gestion des eaux

Depuis septembre 2017, la CdC a pris la compétence devenue obligatoire en 2018 sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Une responsabilité importante tant en termes de protection de l’environnement que de sécurité des biens et des personnes.

GEMAPI, 4 objectifs

  •  Poursuivre ou améliorer la prévention des inondations
  •  Préserver le fonctionnement naturel des cours d’eau
  •  Entretenir les digues et ouvrages de protection contre les crues
  •  Développer une politique d’aménagement du territoire adaptée dans les zones inondables

Intégrée au Code de l’Environnement, la GEMAPI a été déclinée sous 4 axes :

L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydographique : 

  • Créer des aménagements hydrauliques: barrages de protection, ouvrages de ralentissement des eaux
  • Permettre au cours d’eau de pouvoir s’écouler sans impacter les habitants

L’entretien ou l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès : 

  • Permettre au cours d’eau de s’écouler naturellement
  • Retirer les embâcles, débris qui peuvent nuire à l’écoulement et être source d’inondations
  • Intervenir en cas de défaut d’entretien du propriétaire (pour les cours d’eau non domaniaux)

La défense contre les inondations et contre la mer :

  • Définir et gérer des systèmes d’endiguement
  • Mise en place de servitudes sur des terrains privés qui ont un intérêt dans la gestion des ouvrages

La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines :

  • Restaurer / renaturer les cours d’eau pour permettre une continuité écologique
  • Préserver les zones humides

Lien vers une vidéo de l’Agence de l’Eau qui résume la GEMAPI : https://youtu.be/IzrwF4XKUBk

Qui gère la GEMAPI ?

La CdC du Réolais en Sud-Gironde a transféré une partie de la compétence GEMAPI à trois syndicats de bassins versants présents sur le territoire pour les cours d’eau en dehors de la Garonne (voir page Gestion des milieux aquatiques) :

– Le Syndicat mixte fermé d’aménagement des bassins versants du Trec, de la Gupie et du Médier

– Le Syndicat mixte du Dropt aval

– Le Syndicat mixte d’aménagement hydraulique des bassins versants du Beuve et de la Bassanne.

Pour plus d’informations sur la gestion des bassins versants, vous pouvez consulter la page ˮaménagement du territoireˮ.

La CdC a conservé le volet ˮPrévention des inondationsˮ pour la Garonne comprenant la gestion de trois casiers hydrauliques.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page ˮLes ouvrages hydrauliquesˮ.

Comment est financée la GEMAPI ?

Pour financer leur action, les intercommunalités ont la possibilité de créer une taxe, communément appelée ˮaquataxeˮ. Plafonnée à 40 euros par habitant et par an, elle est fonction des investissements nécessaires.

Cette taxe active un principe de solidarité territoriale. En effet, l’eau qui tombe sur l’amont d’un bassin versant rejoint la Garonne à l’aval. Le ralentissement de l’écoulement, la préservation de zones d’expansion de crue, l’encadrement de l’urbanisation sont autant d’actions à mener sur les territoires en amont pour éviter des débordements en aval.

Le montant du produit attendu de cette taxe est fixé tous les ans en fonction des besoins et est exclusivement destinée à la compétence GEMAPI. La taxe se substitue notamment à la redevance que certains propriétaires du territoire payaient à des syndicats de digues (Barie-Castets, Fontet-Bassanne et Mongauzy-Bourdelles) pour l’entretien des digues et l’intervention en cas de crue.